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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422962600001

Permis d'aménager n° 0422962600001 à Salt-en-Donzy pour un terrain de 9 952 m², 236 Du Dachon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VSL-SALT et autorisée le 21 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422962600001, déposé en mairie de Salt-en-Donzy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PA n° 0422962600001

Demandeur

VSL-SALT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 236 Du Dachon, le permis d'aménager n° 0422962600001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Salt-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VSL-SALT.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 952 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1314. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Salt-en-Donzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

9 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salt-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salt-en-Donzy Code postal 42110 Identifiant INSEE 42296
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 952 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSL-SALT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 830440269
SIRET: 83044026900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422962600001
Code commune INSEE	42296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 952 m², situé 236 Du Dachon à Salt-en-Donzy (42110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VSL-SALT et autorisée le 21 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422962600001, déposé en mairie de Salt-en-Donzy.

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