Permis d'aménager n° 04229014M0001 à Saint-Thomas-la-Garde pour un terrain de 1 510 m², Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PA n° 04229014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04229014M0001, délivré le 9 juin 2015 à Saint-Thomas-la-Garde (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1470, A1472, A1473. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Thomas-la-Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-la-Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-la-Garde Code postal 42600 Identifiant INSEE 42290
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 22/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |