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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04228018S2001

Permis d'aménager n° 04228018S2001 à Saint-Régis-du-Coin pour un terrain de 740 m², La Rouchouse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228018S2001, déposé en mairie de Saint-Régis-du-Coin.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PA n° 04228018S2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04228018S2001 a été délivré le 28 août 2018 à Saint-Régis-du-Coin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rouchouse.

L'aménagement porte sur un terrain de 740 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B919, 0B920, 0B418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Régis-du-Coin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B919 0B920 0B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Régis-du-Coin Code postal 42660 Identifiant INSEE 42280
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT REGIS DU COIN (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04228018S2001
Code commune INSEE	42280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 740 m², situé La Rouchouse à Saint-Régis-du-Coin (42660).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228018S2001, déposé en mairie de Saint-Régis-du-Coin.

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