Permis d'aménager n° 0422792500001 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 3 240 m², 1 Chemin Du Gue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PA n° 0422792500001
Demandeur
BVFM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422792500001 a été délivré le 18 août 2025, pour un projet situé 1 Chemin Du Gue. Le dossier a été déposé par BVFM INVEST.
L'opération concerne un terrain de 3 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVFM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992596593
- SIRET
- 99259659300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |