Permis d'aménager n° 04227915M0004 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 2 651 m², Route De Saint-Victor Le Viaduc-Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 04227915M0004
Demandeur
G F M CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227915M0004 porte sur un projet situé Route De Saint-Victor Le Viaduc-Sud. La demande émane de G F M CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 2 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO342, AO345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viaduc-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G F M CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793114711
- SIRET
- 79311471100013
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Autres dossiers de G F M CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227915M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |