Permis d'aménager n° 04227618R2001 à Saint-Priest-la-Prugne, La Motte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 04227618R2001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04227618R2001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Saint-Priest-la-Prugne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Motte. COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Priest-la-Prugne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Prugne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-la-Prugne Code postal 42830 Identifiant INSEE 42276
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202764
- SIRET
- 21420276400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE (42830)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227618R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |