Permis d'aménager n° 04226015R2001 à Saint-Martin-la-Sauveté, Coisse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 septembre 2015
Dossier PA n° 04226015R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coisse, le permis d'aménager n° 04226015R2001 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2015 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D166, D167, D628. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Sauveté.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAIN-L HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04226015R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |