Permis d'aménager n° 04225916S2001 à Saint-Martin-la-Plaine, Beaulieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 04225916S2001
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04225916S2001 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé Beaulieu. La demande émane de GROUPE TREFFLE IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B718. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410949226
- SIRET
- 41094922600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT MARTIN LA PLAINE (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225916S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |