Permis d'aménager n° 04225315R2003 à Saint-Léger-sur-Roanne pour un terrain de 8 397 m², Route De Renaison Le Cabaret De L'ane
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 04225315R2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04225315R2003 a été délivré le 4 août 2015 à Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Renaison Le Cabaret De L'ane.
L'opération concerne un terrain de 8 397 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD43, AD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-sur-Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cabaret De L'ane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Roanne Code postal 42155 Identifiant INSEE 42253
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225315R2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |