Permis d'aménager n° 04225122A0001 à Saint-Laurent-la-Conche pour un terrain de 6 934 m², Rue De La Toranche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 04225122A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT LA CONCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04225122A0001 a été délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Laurent-la-Conche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Toranche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT LA CONCHE.
L'opération concerne un terrain de 6 934 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A702, 0A707, 0A708. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Conche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Conche Code postal 42210 Identifiant INSEE 42251
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT LA CONCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202517
- SIRET
- 21420251700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LA-CONCHE (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |