Permis d'aménager n° 04224022M0001 à Saint-Jean-Soleymieux pour un terrain de 14 238 m², Chemin Des Rechaudes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 04224022M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Soleymieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04224022M0001 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé Chemin Des Rechaudes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 238 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1309, A1311, A1312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Soleymieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Soleymieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Soleymieux Code postal 42560 Identifiant INSEE 42240
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN SOLEYMIEUX (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04224022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |