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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04223822R2001

Permis d'aménager n° 04223822R2001 à Saint-Jean-la-Vêtre, Chem Du Bois Robert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223822R2001, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Vêtre.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 04223822R2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04223822R2001 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé Chem Du Bois Robert.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-la-Vêtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Robert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-LA-VETRE (42440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04223822R2001
Code commune INSEE	42238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Bois Robert à Saint-Jean-la-Vêtre (42440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223822R2001, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Vêtre.

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