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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422362600001

Permis d'aménager n° 0422362600001 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu pour un terrain de 1 916 m², Chemin Des Mazoieries

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422362600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0422362600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422362600001, délivré le 5 mai 2026 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Mazoieries.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 916 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B731. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANDON (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422362600001
Code commune INSEE	42236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 916 m², situé Chemin Des Mazoieries à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422362600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

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