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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04223520M2001

Permis d'aménager n° 04223520M2001 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223520M2001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PA n° 04223520M2001

Demandeur

COMMUNE ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04223520M2001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte Code postal 42380 Identifiant INSEE 42235
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202350
SIRET: 21420235000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04223520M2001
Code commune INSEE	42235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE et autorisé le 5 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223520M2001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

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