Permis d'aménager n° 04223319R2001 à Saint-Haon-le-Vieux pour un terrain de 12 706 m², 0 Impasse De L'epinglier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 04223319R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Haon-le-Vieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04223319R2001 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé 0 Impasse De L'epinglier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24, AC25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Haon-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Haon-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon-le-Vieux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42233
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HAON-LE-VIEUX (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04223319R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |