Permis d'aménager n° 04222818M0001 à Saint-Georges-Haute-Ville pour un terrain de 3 237 m², Les Everts Saint Georges Haute Ville
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 04222818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04222818M0001, délivré le 5 février 2019 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Everts Saint Georges Haute Ville.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1394, C341, C359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Haute-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges Haute Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES HAUTE VILLE (42610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |