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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04222818M0001

Permis d'aménager à Saint-Georges-Haute-Ville pour 3 237 m² de terrain - Les Everts Saint Georges Haute Ville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222818M0001, instruit par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 04222818M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04222818M0001, délivré le 5 février 2019 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Everts Saint Georges Haute Ville, Saint-Georges-Haute-Ville (42610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 237 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1394, C341, C359.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

3 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1394 C341 C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Georges Haute Ville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 237 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GEORGES HAUTE VILLE (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04222818M0001
Code commune INSEE	42228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 237 m², situé Les Everts Saint Georges Haute Ville, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222818M0001, instruit par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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