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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04222622R2001

Permis d'aménager n° 04222622R2001 à Saint-Georges-de-Baroille, Chem De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE et autorisé le 14 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222622R2001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Baroille.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PA n° 04222622R2001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Baroille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04222622R2001 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé Chem De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Baroille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Baroille Code postal 42510 Identifiant INSEE 42226
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202269
SIRET: 21420226900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04222622R2001
Code commune INSEE	42226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Gare à Saint-Georges-de-Baroille (42510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE et autorisé le 14 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222622R2001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Baroille.

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