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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04222023R2001

Permis d'aménager n° 04222023R2001 à Saint-Forgeux-Lespinasse pour un terrain de 3 481 m², Saint-Forgeux-Lespinasse Au Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222023R2001, déposé en mairie de Saint-Forgeux-Lespinasse.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 04222023R2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04222023R2001 porte sur un projet situé Saint-Forgeux-Lespinasse Au Nord.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 481 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D500, D682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Forgeux-Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

3 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D500 D682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Nord

Territoires administratifs

Commune: Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 481 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04222023R2001
Code commune INSEE	42220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 481 m², situé Saint-Forgeux-Lespinasse Au Nord.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222023R2001, déposé en mairie de Saint-Forgeux-Lespinasse.

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PA n°0422202600001 Autorisé

423 Rue De La Madeleine

Saint-Forgeux-Lespinasse (42640)

23 juin 2026 4 883 m² foncier

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