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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0422181900006

Permis d'aménager à Saint-Étienne pour 0 m² de terrain - 15 Rue Du Docteur Roux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900006, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PA n° 0422181900006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0422181900006, délivré le 20 février 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Docteur Roux, Saint-Étienne (42100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422181900006
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue Du Docteur Roux, Saint-Étienne (42100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900006, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.