Permis d'aménager n° 0422181900001 à Saint-Étienne pour un terrain de 30 725 m², Chemi De Queret Fontzeniere42230 Saint-Victor Sur Loi
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 0422181900001
Demandeur
LES FONZENIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422181900001 porte sur un projet situé Chemi De Queret Fontzeniere42230 Saint-Victor Sur Loi. Le dossier a été déposé par LES FONZENIERES.
L'opération concerne un terrain de 30 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E347, E354, E355. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontzeniere42230 Saint-Victor Sur Loi
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FONZENIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880957774
- SIRET
- 88095777400016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422181900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |