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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04221316Z0001

Permis d'aménager n° 04221316Z0001 à Saint-Cyr-de-Valorges pour un terrain de 2 260 m², Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221316Z0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-de-Valorges.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PA n° 04221316Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-de-Valorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04221316Z0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 260 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A641.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

18/09/2017

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Valorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-de-Valorges Code postal 42114 Identifiant INSEE 42213
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-DE-VALORGES (42114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04221316Z0001
Code commune INSEE	42213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 260 m², situé Le Bourg à Saint-Cyr-de-Valorges (42114).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221316Z0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-de-Valorges.

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