Permis d'aménager n° 04221217C0002 à Saint-Cyr-de-Favières pour un terrain de 13 118 m², La Savoyarde
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 04221217C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04221217C0002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Savoyarde.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNY (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04221217C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |