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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04221017S0001

Permis d'aménager n° 04221017S0001 à Sainte-Croix-en-Jarez pour un terrain de 4 285 m², Jurieux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221017S0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PA n° 04221017S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Sainte-Croix-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04221017S0001 porte sur un projet situé Jurieux.

L'opération concerne un terrain de 4 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE403. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

4 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42210
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE CROIX EN JAREZ (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04221017S0001
Code commune INSEE	42210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 285 m², situé Jurieux à Sainte-Croix-en-Jarez (42800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221017S0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Jarez.

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