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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04220919A0001

Permis d'aménager n° 04220919A0001 à Sainte-Colombe-sur-Gand pour un terrain de 4 563 m², Lieu- Bouchouchette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220919A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Gand.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PA n° 04220919A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04220919A0001, délivré le 6 mars 2020 à Sainte-Colombe-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Bouchouchette.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 563 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A972.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

4 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Gand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42209
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 563 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIZET SUR GAND (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220919A0001
Code commune INSEE	42209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 563 m², situé Lieu- Bouchouchette à Sainte-Colombe-sur-Gand (42540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220919A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Gand.

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