Permis d'aménager n° 04220719S0008 à Saint-Chamond pour un terrain de 9 408 m², 10 Impasse Du Midi
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 04220719S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04220719S0008, délivré le 11 mai 2020 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Impasse Du Midi.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 408 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64, AD724. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220719S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |