Permis d'aménager n° 04220520M0001 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour un terrain de 20 327 m²
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 04220520M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220520M0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-le-Courreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |