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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04220121S2001

Permis d'aménager n° 04220121S2001 à Saint-Appolinard, 372 Route De Limonne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220121S2001, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 04220121S2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Appolinard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220121S2001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 372 Route De Limonne.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2426, 0A2425, 0A2419. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Appolinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

28/12/2022

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Localisation du projet à Saint-Appolinard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2426 0A2425 0A2419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Appolinard Code postal 42520 Identifiant INSEE 42201
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT APPOLINARD (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220121S2001
Code commune INSEE	42201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 372 Route De Limonne à Saint-Appolinard (42520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220121S2001, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

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