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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04219815R2002

Permis d'aménager n° 04219815R2002 à Saint-Alban-les-Eaux, Rue Du Stade Les Vercheres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KOT DE MAYE et autorisée le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219815R2002, déposé en mairie de Saint-Alban-les-Eaux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PA n° 04219815R2002

Demandeur

KOT DE MAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04219815R2002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Alban-les-Eaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade Les Vercheres. KOT DE MAYE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-les-Eaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vercheres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-les-Eaux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42198
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOT DE MAYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811413954
SIRET: 81141395400017
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04219815R2002
Code commune INSEE	42198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade Les Vercheres à Saint-Alban-les-Eaux (42370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KOT DE MAYE et autorisée le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219815R2002, déposé en mairie de Saint-Alban-les-Eaux.

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