Permis d'aménager à Sainte-Agathe-en-Donzy pour 0 m² de terrain - La Roche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 04219613R2001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY
Cette page présente le permis d'aménager n° 04219613R2001, délivré le 3 septembre 2013 à Sainte-Agathe-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche, Sainte-Agathe-en-Donzy (42510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A737, A735, A718.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Agathe-en-Donzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Agathe-en-Donzy Code postal 42510 Identifiant INSEE 42196
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201964
- SIRET
- 21420196400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-AGATHE-EN-DONZY (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219613R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |