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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04219613R2001

Permis d'aménager n° 04219613R2001 à Sainte-Agathe-en-Donzy, La Roche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY et autorisée le 3 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219613R2001, déposé en mairie de Sainte-Agathe-en-Donzy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PA n° 04219613R2001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche, le permis d'aménager n° 04219613R2001 a été délivré le 3 septembre 2013 à Sainte-Agathe-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A737, A735, A718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Agathe-en-Donzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A737 A735 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Agathe-en-Donzy Code postal 42510 Identifiant INSEE 42196
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201964
SIRET: 21420196400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-AGATHE-EN-DONZY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04219613R2001
Code commune INSEE	42196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Roche à Sainte-Agathe-en-Donzy (42510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE AGATHE EN DONZY et autorisée le 3 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219613R2001, déposé en mairie de Sainte-Agathe-en-Donzy.

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