Retour aux autorisations de Rozier-en-Donzy

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04219313R2001

Permis d'aménager n° 04219313R2001 à Rozier-en-Donzy, La Petite Bruyere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROZIER EN DONZY et autorisé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219313R2001, déposé en mairie de Rozier-en-Donzy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PA n° 04219313R2001

Demandeur

COMMUNE DE ROZIER EN DONZY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04219313R2001 a été délivré le 12 avril 2013 à Rozier-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Petite Bruyere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROZIER EN DONZY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1211, B90, B87.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Rozier-en-Donzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1211 B90 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Bruyere

Territoires administratifs

Commune: Rozier-en-Donzy Code postal 42810 Identifiant INSEE 42193
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZIER EN DONZY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201931
SIRET: 21420193100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROZIER-EN-DONZY (42810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04219313R2001
Code commune INSEE	42193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Petite Bruyere à Rozier-en-Donzy (42810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROZIER EN DONZY et autorisé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219313R2001, déposé en mairie de Rozier-en-Donzy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Rozier-en-Donzy

Permis de construire à Rozier-en-Donzy

85 autorisations

Permis de démolir à Rozier-en-Donzy

1 autorisation