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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04218915L0002

Permis d'aménager n° 04218915L0002 à Roche-la-Molière, Les Granges

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218915L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PA n° 04218915L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218915L0002 porte sur un projet situé Les Granges.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO85, BO84, BO83. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

02/02/2021

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO85 BO84 BO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218915L0002
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Granges à Roche-la-Molière (42230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218915L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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