Permis d'aménager n° 04218513A2001 à Rivas pour un terrain de 3 338 m², Rue De Veauche L'hermitage
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 04218513A2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Veauche L'hermitage, le permis d'aménager n° 04218513A2001 a été délivré le 7 octobre 2013 à Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 338 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rivas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOUILLOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218513A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |