Permis d'aménager n° 04218024M0001 à Précieux pour un terrain de 2 238 m², 12 Rue De La Cotille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 04218024M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2025 à Précieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218024M0001 porte sur un projet situé 12 Rue De La Cotille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D520, D605, D608. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Précieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Précieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précieux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42180
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECIEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218024M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |