Permis d'aménager n° 04217613R2001 à Pouilly-les-Nonains, Rte Berands-Allee Des Pothiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 04217613R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2013 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217613R2001 porte sur un projet situé Rte Berands-Allee Des Pothiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pouilly-les-Nonains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217613R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |