Permis d'aménager n° 04217012R2001 à Perreux, rue de Fechet 42120 Perreu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 04217012R2001
Demandeur
SCI AMENAGEMENT DU ROANNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217012R2001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé rue de Fechet 42120 Perreu. Le dossier a été déposé par SCI AMENAGEMENT DU ROANNAIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 ans 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B0 429, F 765. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Perreux compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 6 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Perreux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Perreux.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMENAGEMENT DU ROANNAIS, dont l'adresse déclarée est à Roanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMENAGEMENT DU ROANNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792169856
- SIRET
- 79216985600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217012R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B0 429, F 765 à Perreux (42120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.