Permis d'aménager n° 04216215R2002 à Ouches pour un terrain de 4 687 m², La Roche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 04216215R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216215R2002 a été délivré le 20 novembre 2015 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX76, AX75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ouches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ouches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouches Code postal 42155 Identifiant INSEE 42162
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUCHES (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216215R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |