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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04214522R2001

Permis d'aménager n° 04214522R2001 à Montagny pour un terrain de 23 420 m², Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214522R2001, déposé en mairie de Montagny.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juin 2022

Dossier PA n° 04214522R2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Montagny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214522R2001 porte sur un projet situé Rue De La Republique.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2022

Surface du terrain

23 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagny Code postal 42840 Identifiant INSEE 42145
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214522R2001
Code commune INSEE	42145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 420 m², situé Rue De La Republique à Montagny (42840).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214522R2001, déposé en mairie de Montagny.

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