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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04214124C0001

Permis d'aménager n° 04214124C0001 à Mars pour un terrain de 8 628 m², Le Bo Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARS et autorisé le 11 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214124C0001, déposé en mairie de Mars.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 04214124C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214124C0001 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé Le Bo Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARS.

L'opération concerne un terrain de 8 628 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1330, AO1333. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

8 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO1330 AO1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mars Code postal 42750 Identifiant INSEE 42141
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 628 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201410
SIRET: 21420141000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARS (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214124C0001
Code commune INSEE	42141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 628 m², situé Le Bo Le Bourg à Mars (42750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARS et autorisé le 11 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214124C0001, déposé en mairie de Mars.

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