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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04213718M0001

Permis d'aménager n° 04213718M0001 à Margerie-Chantagret pour un terrain de 5 521 m², Gareton

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213718M0001, déposé en mairie de Margerie-Chantagret.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 04213718M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Margerie-Chantagret (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04213718M0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé Gareton.

L'opération concerne un terrain de 5 521 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Margerie-Chantagret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

5 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margerie-Chantagret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margerie-Chantagret Code postal 42560 Identifiant INSEE 42137
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGERIE-CHANTAGRET (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04213718M0001
Code commune INSEE	42137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 521 m², situé Gareton à Margerie-Chantagret (42560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213718M0001, déposé en mairie de Margerie-Chantagret.

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