Permis d'aménager n° 04213718M0001 à Margerie-Chantagret pour un terrain de 5 521 m², Gareton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 04213718M0001
Demandeur
COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margerie-Chantagret (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04213718M0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé Gareton. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET.
L'opération concerne un terrain de 5 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Margerie-Chantagret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Margerie-Chantagret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margerie-Chantagret Code postal 42560 Identifiant INSEE 42137
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201378
- SIRET
- 21420137800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARGERIE-CHANTAGRET (42560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04213718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |