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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04213120C2001

Permis d'aménager n° 04213120C2001 à Maizilly pour un terrain de 4 630 m², 281 Che Du Cimetiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213120C2001, déposé en mairie de Maizilly.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PA n° 04213120C2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 281 Che Du Cimetiere, le permis d'aménager n° 04213120C2001 a été délivré le 31 août 2020 à Maizilly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 630 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1455. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

4 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizilly Code postal 42750 Identifiant INSEE 42131
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04213120C2001
Code commune INSEE	42131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 630 m², situé 281 Che Du Cimetiere à Maizilly (42750).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213120C2001, déposé en mairie de Maizilly.

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