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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0421192600001

Permis d'aménager n° 0421192600001 à Leigneux pour un terrain de 2 480 m², Le Garet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421192600001, déposé en mairie de Leigneux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PA n° 0421192600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Garet, le permis d'aménager n° 0421192600001 a été délivré le 12 août 2026 à Leigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Leigneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Surface du terrain

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

12/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leigneux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42119
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0421192600001
Code commune INSEE	42119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 août 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 480 m², situé Le Garet à Leigneux (42130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421192600001, déposé en mairie de Leigneux.

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Permis d'aménager de la même période à Leigneux

PA n°04211919M0001 Autorisé

Le Garet

Leigneux (42130)

28 janv. 2020 1 740 m² foncier

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