Permis d'aménager n° 0420992200001 à Fraisses pour un terrain de 1 009 m², Rue Paul Langevin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 septembre 2022
Dossier PA n° 0420992200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Langevin, le permis d'aménager n° 0420992200001 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI438, AI439, AI440. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fraisses.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISSES (42490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420992200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |