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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04208918M0001

Permis d'aménager n° 04208918M0001 à Essertines-en-Châtelneuf pour un terrain de 11 188 m², Maleray

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208918M0001, déposé en mairie d'Essertines-en-Châtelneuf.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 04208918M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04208918M0001, délivré le 13 avril 2018 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Maleray.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 188 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D223, D224, D229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

11 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D223 D224 D229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 188 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSERTINES-EN-CHATELNEUF (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04208918M0001
Code commune INSEE	42089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 188 m², situé Maleray à Essertines-en-Châtelneuf (42600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208918M0001, déposé en mairie d'Essertines-en-Châtelneuf.

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