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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0420552200001

Permis d'aménager n° 0420552200001 à Châtelus, Chem Du Mureau Chez Desvignes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420552200001, déposé en mairie de Châtelus.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier PA n° 0420552200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelus (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0420552200001 a été délivré le 6 août 2022, pour un projet situé Chem Du Mureau Chez Desvignes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Desvignes

Territoires administratifs

Commune: Châtelus Code postal 42140 Identifiant INSEE 42055
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATELUS (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0420552200001
Code commune INSEE	42055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Mureau Chez Desvignes à Châtelus (42140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420552200001, déposé en mairie de Châtelus.

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