Permis d'aménager n° 04204922R2002 à Changy pour un terrain de 4 961 m², Les Gatilles Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 04204922R2002
Demandeur
COMMUNE DE CHANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204922R2002, délivré le 24 février 2023 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gatilles Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANGY.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 961 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Changy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Changy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gatilles Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200495
- SIRET
- 21420049500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGY (42310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204922R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |