Permis d'aménager n° 04203522M0001 à Cezay pour un terrain de 4 987 m², Le Coton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 04203522M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Cezay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04203522M0001 porte sur un projet situé Le Coton.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1173, B1236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cezay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cezay Code postal 42130 Identifiant INSEE 42035
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN LA SAUVETE (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |