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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04201618C2001

Permis d'aménager n° 04201618C2001 à La Bénisson-Dieu pour un terrain de 10 352 m², Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201618C2001, déposé en mairie de La Bénisson-Dieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PA n° 04201618C2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bénisson-Dieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04201618C2001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 352 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B227, B528, B780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

10 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bénisson-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B227 B528 B780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bénisson-Dieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42016
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 352 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BENISSON DIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04201618C2001
Code commune INSEE	42016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 352 m², situé Le Bourg à La Bénisson-Dieu (42720).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201618C2001, déposé en mairie de La Bénisson-Dieu.

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