Permis d'aménager n° 04200623M0001 à Apinac
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 04200623M0001
Demandeur
COMMUNE D APINAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Apinac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04200623M0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D APINAC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apinac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apinac Code postal 42550 Identifiant INSEE 42006
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D APINAC, dont l'adresse déclarée est à Apinac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D APINAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200065
- SIRET
- 21420006500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- APINAC (42550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04200623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |