Permis d'aménager n° 04126019E0002 à Thoury pour un terrain de 5 013 m², Route De Crouy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 04126019E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Crouy, le permis d'aménager n° 04126019E0002 a été délivré le 20 février 2020 à Thoury (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 5 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1028, B1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Thoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoury Code postal 41220 Identifiant INSEE 41260
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOURY (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126019E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |