Permis d'aménager n° 04126018E0001 à Thoury pour un terrain de 3 315 m², Chemin Rural De Thoury Aux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 04126018E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04126018E0001, délivré le 6 septembre 2018 à Thoury (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Rural De Thoury Aux.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Thoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoury Code postal 41220 Identifiant INSEE 41260
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARDON (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |